06 63 63 00 74

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

 

Corinne Pinen – entrepreneur individuel (EI), propose des prestations de service dont l’activité principale
est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs).

Tél : 0663630074

Siret : 948 485 917 000 17

email : corinnepinen.sophrologue@gmail.com

Ci-après dénommé : « Corinne Pinen » ou le Prestataire ;

Et Le Client.

CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés, lors de la prise de rendez-vous téléphonique, de la prise de rendez-vous par e-mail ou après acceptation d’un devis.

 

Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

 

ARTICLE 1 - Champs d’applications

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Corinne Pinen (EI), Sophrologue.

Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Corinne Pinen :

 

- Séances individuelles de sophrologie

 

- Séances de sophrologie collectives

- Ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, structures médicales, établissements scolaires publics ou privés sans que cela soit limitatif.

ARTICLE 2 - Mentions légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

ARTICLE 3 - Déroulement des séances de Sophrologie

Toutes les séances de sophrologie que ce soit en présentiel ou en distanciel sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie (cabinet, chez le particulier, visioconférence) ou sur le lieu de l’association, de l’entreprise, de la collectivité et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

ARTICLE 4 - Prise de rendez-vous

Prise de rendez-vous possible pour les clients soit par :

– mail : corinnepinen.sophrologue@gmail.com

 

– téléphone au 06 63 63 00 74

Tout rendez-vous non décommandé 24h avant le début de la séance, sera facturé.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

 

ARTICLE 5 - Tarif

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes, Corinne Pinen (EI) n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B-I du Code Général des Impôts.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous ou de la signature du devis.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

ARTICLE 6 - Conditions d’annulation, Report, et modification d’un rendez-vous

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) moins de 24h avant la date prévue sera intégralement due. Il en est de même pour les prestations réalisées auprès des Associations, Entreprises ou Collectivités.

ARTICLE 7 - Règlement

Prestations aux particuliers

Le paiement d’une séance à domicile est exigible à l’issue de la prestation de ladite séance pour le ou les particulier(s) par les moyens suivants :

- Espèces

- Virement

- Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Corinne Pinen.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

 

Les séances à distance sont à régler 24 heures avant la séance.

Une facture vous sera adressée par mail à la fin de chaque séance sous réserve que le règlement ait été effectué. Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.

Au-delà, les frais de pénalité de 10% s’appliqueront automatiquement.

Prestations aux Associations, Entreprises ou Collectivités

La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :

– 30% à la signature du devis – devis valant bon de commande

– 30% à mi-parcours de l’accompagnement

– Solde à la fin de l’accompagnement

ARTICLE 8 - Archivages des factures et données relatives aux accompagnements

Corinne Pinen (EI) archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés ainsi que les accompagnements fournis auprès des Associations, Entreprises ou Collectivités.
Les registres informatisés de Corinne Pinen (EI) seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 9 - Code de déontologie

Corinne Pinen (EI) est tenue de respecter le code de déontologie et à ce titre de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.

Corinne Pinen (EI) s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.

Corinne Pinen (EI) respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : www.corinne-pinen.com

 

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos, logo...) sont protégés par le droit
d’auteur. En naviguant sur le site www.corinne -pinen.com, vous n’êtes autorisé qu’à visualiser son contenu et ce uniquement à titre personnel et privé. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Corinne Pinen (EI). A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Corinne Pinen (EI) sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122 -4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 - Témoignages

Le client autorise Corinne Pinen (EI) à afficher son prénom et son témoignage sur son site internet.

ARTICLE 12 - Règlement des litiges

Les conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

 

AVERTISSEMENT

La sophrologie vient en accompagnement mais ne se substitue pas à un traitement ou suivi médical.